Mode d’emploi

Les rencontres avec nos jeunes lecteurs sont des moments d’exception. Pour les lecteurs, ils permettent de mieux connaĂźtre l’auteur, son univers, ses mĂ©thodes de travail… Et pour l’auteur de dĂ©couvrir son lectorat, d’Ă©changer avec lui, de ressentir leurs Ă©motions, leurs attentes…

Ces rencontres devraient donc ĂȘtre, pour les uns et pour les autres de prĂ©cieuses parenthĂšses de convivialitĂ©, de chaleur et d’enrichissements mutuels.

Mais pour qu’il en soit ainsi, il faut Ă©galement que chacun y mette du sien, que les rencontres soient minutieusement rĂ©flĂ©chies et prĂ©parĂ©es, que les conditions d’accueil de l’auteur soient optimales et que les “invitants” gardent Ă  l’esprit que ces rencontres Ă©tant rĂ©munĂ©rĂ©es, il leur faut s’assurer que cĂŽtĂ© financement, leur gestionnaire ne cherchera pas, une fois la rencontre effectuĂ©e, Ă  mettre de vilain bĂątons dans les roues du rĂšglement.

C’est afin d’optimiser la qualitĂ© des rencontres, et qu’enfants, adultes et moi-mĂȘme puissent en tirer le meilleur, que je me permets ici d’en rappeler les conditions, de maniĂšre Ă  ce que chacun des maillons de la chaĂźne en soit parfaitement informĂ© ou trouve les rĂ©ponses aux questions qu’il viendrait Ă  se poser.

Vous trouverez donc ici plusieurs rubriques concernant chacun des points essentiels Ă  l’organisation et le bon dĂ©roulement de ces rencontres.

Et un trÚs précieux TUTO

Auteurs, Illustrateurs, bienvenue…

Dessin de Delphine Perret

N’hĂ©sitez pas Ă  consulter le site de la Charte des auteurs oĂč vous trouverez Ă©galement une tonne d’informations plus utiles les unes que les autres.

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Transports, hébergement

Les billets de train et l’hĂ©bergement sont Ă  votre charge. C’est Ă  vous qu’il incombe de faire les rĂ©servations d’hĂŽtel et de rĂ©gler la note.

Vu le nombre important de mes dĂ©placements et afin  de voyager dans les meilleurs conditions et de pouvoir travailler au calme ainsi que recharger mon tĂ©lĂ©phone portable et mon ordinateur,  je possĂšde un abonnement SNCF que j’achĂšte sur mes propres deniers et qui me permet de voyager en 1Ăšre classe quasiment au prix de la 2nde, sans surcoĂ»t de votre part. De ce fait, contrairement Ă  de nombreux autres auteurs, je prĂ©fĂšre rĂ©server et acheter moi-mĂȘme mes billets, Ă  la condition, bien sĂ»r, que ceux-ci me soient remboursĂ©s dans les plus brefs dĂ©lais. 

Lorsque le trajet pour venir jusqu’à vous est supĂ©rieur Ă  deux heures, merci de prĂ©voir une arrivĂ©e la veille. Et pas question, dans ce cas-lĂ , de ne prĂ©voir qu’une 1/2 journĂ©e de rencontres. Je n’accepte des rencontres dites 1/2 journĂ©e qu’en rĂ©gion Ile de France, soit Ă  maximum une heure de dĂ©placement de chez moi ; ou encore dans la mesure ou je suis dĂ©jĂ  sur place, par exemple, un mercredi matin, en prolongements des rencontres du mardi.

Je me dĂ©place beaucoup et cela nĂ©cessite donc que ces dĂ©placements, souvent Ă©reintants, se passent dans les meilleurs conditions et offrent un minimum de confort. Je ne fais pas ma diva (ce que l’on m’a dĂ©jĂ  reprochĂ©), j’essaie juste de me prĂ©server un tant soi peu afin que cet aspect de mon mĂ©tier perdure le plus longtemps possible.

L’hĂ©bergement, doit ĂȘtre dĂ©cent (minimum 2 Ă©toiles) et situĂ© en centre ville (si centre il y a, bien sĂ»r!). Épargnez-moi, de grĂące, les zones industrielles oĂč l’on me jette Ă  16 heures sans possibilitĂ© de dĂ©placements. C’est tellement agrĂ©able d’ĂȘtre hĂ©bergĂ©e dans un endroit oĂč l’on peut se promener sans dĂ©pendre de qui que ce soit pour nous vĂ©hiculer.

Evitez les hĂŽtels sans ascenseur oĂč il me faut hisser seule ma valise de mes seuls petits bras musclĂ©s jusqu’au 2Ăšme ou 3Ăšme Ă©tage.

Organisateurs, j’adore passer du temps avec vous, mais ne vous forcez pas Ă  passer toutes vos soirĂ©es avec moi, surtout si je suis logĂ©e dans un endroit sympa oĂč je peux me promener seule (j’adore ça!).

Vous ĂȘtes nombreux Ă  me proposer trĂšs gĂ©nĂ©reusement de m’hĂ©berger chez vous. Je sais que cela part toujours d’une excellente et louable intention, mais aprĂšs une journĂ©e de rencontres j’ai vraiment besoin de crĂ©er une rupture, de me retrouver seule et libre de mon temps et de mes mouvements. Je n’accepte cette condition que de maniĂšre exceptionnelle, et seulement s’il n’y a pas d’autre moyen d’hĂ©bergement que chez l’habitant. mais, dans ce cas, j’apprĂ©cie de bĂ©nĂ©ficier d’une salle de bain et de toilettes privatives.

Les rencontres (À l’attention des enseignants, documentalistes, bibliothĂ©caires…)   

J’aime rencontrer mes lecteurs Ă©coliers, collĂ©giens, lycĂ©ens, que ce soit en France ou Ă  l’Ă©tranger. Mais pour qu’une rencontre soit intĂ©ressante, il faut impĂ©rativement que les Ă©lĂšves aient lu au moins un de mes livres; mais plus ils en auront lu et plus la rencontre sera riche.

Il faut Ă©galement que cette rencontre soit soigneusement prĂ©parĂ©e en amont. Rien de pire pour un auteur de se retrouver devant une classe d’enfants muets !  Les enfants doivent avoir rĂ©flĂ©chi aux questions qu’ils ont envie de poser Ă  l’auteur.

Le pire des cas de figure pour moi est de me retrouver Ă  devoir puiser, moi-mĂȘme, des questions rĂ©unies dans un  chapeau !!! Pourquoi ? Parce que cela rend les enfants passifs et puis je ne sais pas Ă  qui m’adresser, qui regarder, quand je rĂ©ponds Ă  la question.

Évitez Ă©galement la liste de questions que l’on se passe d’Ă©lĂšve en Ă©lĂšve. Cela a pour effet que l’enfant qui vous lit sa question, se fiche Ă©perdument de la rĂ©ponse !

Pour qu’une rencontre soit agrĂ©able, l’idĂ©al est de ne rencontrer qu’une seule classe Ă  la fois Ă  raison de trois rencontres par jour d’environ une heure. Toutefois, quand le nombre de classes est trop important, on peut Ă©ventuellement en regrouper deux.

La rencontre peut aussi s’organiser via Skype par vidĂ©o ou par clavardage. Cela s’appelle une e-rencontre et les conditions sont les mĂȘmes. Contactez-moi pour que je vous en explique le principe si vous l’ignorez, mais de façon basique il vaut mieux un grand Ă©cran et un bon micro ! Et il est nĂ©cessaire de faire un test quelques jours avant pour vĂ©rifier que tout fonctionne (en cas de problĂšmes techniques la rencontre ne sera bien sĂ»r pas facturĂ©e). La rencontre dure moins longtemps qu’une rencontre ordinaire : deux ou trois rencontres de 45 minutes dans une demi-journĂ©e, mais pas plus de quatre par jour.

Enfin, si l’essentiel des rencontres se font sous la forme de questions/rĂ©ponses, on peut aussi envisager de lancer un dĂ©bat sur une thĂ©matique particuliĂšre d’un de mes livres. Nombreux sont ceux qui s’y prĂȘtent et je suis ouverte Ă  toute proposition.

Je rĂ©ponds, bien Ă©videmment, Ă  toutes les questions. Toutefois, il est bien plus intĂ©ressant pour moi de rĂ©pondre Ă  des questions portant sur mes textes, ma façon d’Ă©crire, plutĂŽt qu’à celles dont les rĂ©ponses pullulent sur Internet. Exemple : depuis combien de temps Ă©crivez-vous ? Ou ĂȘtes vous nĂ©e ? Quel Ăąge avez-vous !

Il arrive souvent que des Ă©lĂšves aient prĂ©parĂ© avec leur enseignant une “animation’” autour des livres lus. MĂȘme si l’intention est souvent trĂšs intĂ©ressante et rĂ©ussie, ne perdez pas de vue que lĂ  n’est pas le but essentiel de la rencontre. L’auteur invitĂ© l’est pour parler de son propre travail, d’échanger avec les Ă©lĂšves autour de l’écriture et des thĂšmes qui lui sont chers.

Quant aux Ɠuvres d’art souvent trĂšs volumineuses, sachez qu’aprĂšs mon dĂ©part de chez vous, il me faut rentrer chez moi en train, en Rer et en bus, que je suis fatiguĂ©e, que ma valise est lourde et que j’aurai plus tendance Ă  vous maudire de l’excĂ©dent de poids et d’encombrement. Pareil pour les bouquets de fleur qui supporte trĂšs mal le voyage et qui incommodent souvent les autres voyageurs.

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Aspect financier

  1. (A l’attention des gestionnaires ou comptables des Ă©tablissements ou des mairies : Comment rĂ©munĂ©rer un auteur ?)

Le tarif est celui de La Charte des auteurs jeunesse : cliquer ici pour les consulter.

Les conditions sont aussi celles de La Charte (trajets, hĂ©bergement et repas sont Ă  la charge de l’organisateur).

« La rĂ©munĂ©ration en droit d’auteur est essentielle car elle seule ouvre le droit Ă  une protection sociale juste, et Ă  la possibilitĂ© de cotiser pour la retraite et la retraite complĂ©mentaire » (site de La Charte).

ATTENTION, DEPUIS JANVIER 2019, l’AGESSA est remplacĂ©e par l’URSSAF. C’est dĂ©sormais Ă  l’URSSAF que les diffuseurs vont devoir rĂ©gler les cotisations sociales. AUTRE CHANGEMENT DANS LES COTISATIONS : dĂ©sormais la cotisation retraite plafonnĂ©e est aussi prĂ©comptĂ©e (voir le nouvel outil magique).

DĂ©sormais, le diffuseur sera dans l’obligation de fournir un certificat de prĂ©compte Ă  l’auteur ou l’autrice, qui prouvera qu’il a bien versĂ© les cotisations sociales prĂ©comptĂ©es Ă  l’URSSAF.

Pour plus de renseignements voici une lettre d’info Ă  l’intention des diffuseurs. On appelle “diffuseurs” tout organisateur de manifestations littĂ©raires : Ecoles, collĂšges, bilitothĂšques, librarie, salons, etc.

Voici une brochure (Ă©laborĂ©e par ARL Paca + Charte) oĂč vous trouverez tout ce que vous devez savoir en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration des auteurs.

Voici un autre super tutoriel  avec quelques infos complémentaires.

Il faut savoir que le statut des auteurs est particulier. On n’est pas des prestataires de service comme des plombiers ou Ă©lectriciens, ni des salariĂ©s comme des animateurs ou des vacataires. Nous sommes des Ă©crivains dont l’organisme qui nous emploie diffuse nos Ɠuvres (et donc la culture qui va avec) via de l’édition ou, dans le cas qui nous intĂ©resse, des rencontres auprĂšs de nos lecteurs. C’est pourquoi on appelle cet organisme un diffuseur et que nous sommes rĂ©munĂ©rĂ©s sous la forme de droits d’auteur. Aussi on ne peut se rĂ©fĂ©rer Ă  rien de connu, et cela demande aux gestionnaires et trĂ©soriers d’établissements un petit peu de travail de documentation pour s’y adapter. J’en suis la premiĂšre dĂ©solĂ©e. C’est la raison de cet article, pour les y aider.

Pour que tout se passe bien, aprĂšs avoir discuté ensemble des conditions, merci de m’adresser une convention au moins un mois avant la rencontre.

Il faut savoir que le statut des auteurs est particulier. On n’est pas des prestataires de service comme des plombiers ou Ă©lectriciens, ni des salariĂ©s comme des animateurs ou des vacataires. Nous sommes des Ă©crivains dont l’organisme qui nous emploie diffuse nos Ɠuvres (et donc la culture qui va avec) via de l’édition ou, dans le cas qui nous intĂ©resse, des rencontres auprĂšs de nos lecteurs. C’est pourquoi on appelle cet organisme un diffuseur et que nous sommes rĂ©munĂ©rĂ©s sous la forme de droits d’auteur. Aussi on ne peut se rĂ©fĂ©rer Ă  rien de connu, et cela demande aux gestionnaires et trĂ©soriers d’établissements un petit peu de travail de documentation pour s’y adapter. J’en suis la premiĂšre dĂ©solĂ©e. C’est la raison de cet article, pour les y aider.

La toute premiĂšre chose Ă  savoir, c’est que les droits d’auteur sont soumis Ă  des cotisations sociales obligatoires collectĂ©es par l’URSSAF. Pour information ces cotisations sont beaucoup moins chĂšres que celles d’un prestataire de service (17% du brut environ) : pour le mĂȘme montant net, un auteur coĂ»te donc moins cher qu’un plombier, de par son statut.

Les organismes, associations, Ă©tablissements qui font intervenir un auteur doivent s’inscrire en tant que diffuseurs à l’URSSAF (cliquer sur le lien pour obtenir des renseignements). Ensuite ils n’ont besoin que du numĂ©ro INSEE de l’auteur ou de l’autrice pour le prĂ©compter (auparavant, c’était le numĂ©ro d’ordre Agessa, qui disparaĂźt).

Information importante : je suis au prĂ©compte (cela signifie que le diffuseur me paye les droits d’auteur nets et verse les cotisations associĂ©es directement Ă  l’URSSAF, et doit me fournir un certificat de prĂ©compte qui l’atteste).

Pour que tout soit bien clair sachez que dans le reste de cet article l’établissement qui fait intervenir un auteur sera appelĂ© diffuseur (puisque c’est ce qu’il est, il n’est pas un employeur, mais il participe alors Ă  la diffusion des Ɠuvres de l’auteur).

Toutefois, avant toute invitation, et parce que certaines instances financiĂšres sont encore rĂ©ticentes quant Ă  l’application pure et simple des directives en usage, je vous demanderai de bien vouloir vĂ©rifier que celles-ci acceptent de rĂ©gler ma facture de droits d’auteur et, dans l’affirmative de me le garantir par Ă©crit. Je prĂ©fĂšre ne pas venir plutĂŽt que d’avoir Ă  batailler et m’Ă©puiser en mails de relances et autres Ă©changes dĂ©sagrĂ©ables.

DĂ©solĂ©e d’avoir Ă  appuyer sur cet aspect matĂ©riel et bassement prosaĂŻque des choses, mais l’accumulation de dĂ©boires fait que je prĂ©fĂšre dĂ©sormais que tout cela soit dit en amont afin que l’essentiel, c’est Ă  dire les rencontres avec les enfants, ne soient pas parasitĂ©es par une kyrielle de dĂ©sagrĂ©ments.

FAQ Ă  l’intention des gestionnaires ou agents comptable de collĂšges, lycĂ©es, collectivitĂ©s

Gestionnaire ou agent comptable : Nous, le service public, on ne peut pas payer une personne physique.

Un auteur est certes une personne physique, cependant il ne sera pas payĂ© en salaires, mais en droits d’auteur. Ce cas  trĂšs spĂ©cial est lĂ©gal, et oui, le service public a le droit de payer des droits d’auteur, il en a mĂȘme le devoir s’il fait intervenir un auteur. Il faut bien comprendre que dans ce cas l’établissement n’est pas considĂ©rĂ© comme un employeur, mais comme un diffuseur. Aussi il n’emploie pas l’auteur, en le faisant venir il participe juste Ă  la diffusion de ses Ɠuvres. C’est un cas si particulier qu’il faut tordre toutes les habitudes de pensĂ©e


Nous, le service public, on ne peut pas verser de droits d’auteur.

Le statut de l’auteur est parfaitement lĂ©gal, et  le service public peut s’adapter Ă  ce statut (la preuve officielle sur le site du service public).

Nous, le service public, on ne peut pas verser pour vous des cotisations salariales.

Une note de droits d’auteur ressemble Ă  une fiche de paie sauf que ce n’en est pas une. Verser des droits d’auteur Ă  un auteur n’est pas verser un salaire (c’est verser
 des droits d’auteur, et c’est en cela que c’est un cas unique). Aussi celui qui fait intervenir l’auteur a le devoir lĂ©gal de verser la part contributive, ainsi que les cotisations dans le cas d’un auteur au prĂ©compte, via le site de l’URSSAF qui les prendra en charge (le diffuseur n’est qu’un tiers dĂ©clarant). Il s’agit de cotisations sociales relatives au droit d’auteur (et ce ne sont pas des cotisations salariales). Dans le cas d’un auteur dispensĂ© de prĂ©compte, l’établissement est dispensĂ© de jouer le rĂŽle de tiers dĂ©clarant de ces cotisations mais a toujours le devoir de verser la part contributive. Si l’établissement refuse de s’inscrire Ă  l’URSSAF et de verser au moins la part contributive, il se place dans l’illĂ©galitĂ©. Si l’établissement refuse de prĂ©compter un auteur ou une autrice qui « est au prĂ©compte », et qui ne peut donc pas fournir de dispense de prĂ©compte, il se place aussi dans l’illĂ©galitĂ©.

Le logiciel comptable ne nous permet pas de verser vos cotisations

On touche lĂ  Ă  la vĂ©ritable cause de tous les malentendus : le FAMEUX LOGICIEL comptable utilisĂ© dans la plupart des collĂšges et lycĂ©es de France, et souvent dans les mairies, collectivitĂ©s etc
 Les gestionnaires, hĂ©las, confondent problĂšme technique avec problĂšme lĂ©gal. Ce n’est pas parce que le concepteur du logiciel n’a pas prĂ©vu le cas de la venue des auteurs dans les Ă©tablissements que la chose n’est pas lĂ©gale !

J’adresse aussi un appel tout aussi urgent au MinistĂšre de l’Education : on attend une note qui expliquerait aux Ă©tablissements qu’ils ont le droit de verser des droits d’auteur ! On attend qu’ils donnent les bonnes informations aux concepteurs de logiciel. Et pourquoi pas un compte commun Ă  tous les Ă©tablissements de France, qui serait en lien avec l’URSSAF ?

Mais pourquoi ne passez-vous pas par une association comme le font la plupart des auteurs ? Ca simplifierait tout !

Ce cas certes simplifie le travail des gestionnaires, vu que c’est alors l’association en question qui s’inscrit en tant que diffuseur et verse les cotisations. Mais c’est loin de simplifier la vie de l’auteur, qui lui doit trouver l’association, lui faire confiance, passer un contrat avec celle-ci, lui laisser une commission de 10%
 Je perdrais une bonne partie, cumulĂ©e dans l’annĂ©e, de mes revenus, ainsi que beaucoup de mon temps, qui est dĂ©jĂ  si difficile Ă  prĂ©server pour Ă©crire. Je ne verrais aucun inconvĂ©nient Ă  simplifier le travail du gestionnaire, si ce n’était pas si cher payĂ©de mon cĂŽtĂ©, en argent et en temps. Le dĂ©sĂ©quilibre « effort de l’un versus effort de l’autre » est trop grand, d’autant plus que cela ne prend qu’une petite minute au gestionnaire pour s’inscrire en tant que diffuseur, et une fois cela effectuĂ©, c’est fait une bonne fois pour toutes, et il n’y a plus Ă  le faire pour les autres auteurs !

Mais est-ce que vous n’ĂȘtes pas obligĂ©e de passer par une association ?

NON ! Un auteur n’a pas besoin, et surtout pas l’obligation de passer par une association. On n’a aucun besoin d’un intermĂ©diaire quand notre statut nous permet lĂ©galement d’ĂȘtre payĂ© directement. Bien entendu, Ă  l’inverse l’auteur a le droit de passer par une association. Cela arrive et c’est ce qui permet de dire aux gestionnaires « oui mais d’ordinaire les autres auteurs font comme ci et comme ça et ça se passe trĂšs bien ». Mais la plupart des auteurs qui passent par une association le font parce que les organisateurs ne reconnaissent pas la lĂ©galitĂ© de leur statut d’auteur !  Ils utilisent cette parade fort peu pratique pour ĂȘtre sĂ»rs d’ĂȘtre payĂ©s
 Et pourtant il est tout Ă  fait anormal que l’on force un auteur Ă  utiliser un dispositif qui le dessert, alors que son statut actuel et le dispositif qui l’accompagne sont parfaitement lĂ©gaux.

Ah mais vous avez un numĂ©ro de Siret ! LĂ  ça me va, j’ai la case dans le logiciel pour ça.

Je dispose en effet d’un numĂ©ro de Siret spĂ©cial auteurs (code APE : 90.03 B), avec lequel je peux aussi Ă©mettre des notes de droits d’auteur, comme je le faisais avec mon numĂ©ro Agessa et comme on peut dĂ©sormais le faire avec son numĂ©ro INSEE. Mais cela m’ennuie beaucoup de l’utiliser car il existe Ă  ce sujet un trĂšs grand flou fiscal* et je risque de me placer dans l’illĂ©galitĂ©, simplement pour arranger le gestionnaire (encore une fois c’est un trop grand dĂ©sĂ©quilibre « effort de l’un versus effort de l’autre »).

Si malgrĂ© tout je fournis ce Siret spĂ©cial auteurs au gestionnaire pour l’arranger (alors qu’il existe une solution clairement lĂ©gale pour tout le monde, largement expliquĂ©e dans cet article), cela ne dispense pas l’établissement de s’inscrire Ă  l’URSSAF, car le cas est le mĂȘme, il verse des droits d’auteur, et il est tenu de verser au moins la part contributive obligatoire de 1,1%, ainsi que les cotisations sociales pour les auteurs au prĂ©compte, sinon il se place dans l’illĂ©galitĂ©. (Attention, certains auteurs disposent d’un numĂ©ro de Siret parce qu’ils ont montĂ© une entreprise individuelle, ce cas-lĂ  est diffĂ©rent car leur statut comptable n’est alors plus celui d’auteur et l’établissement ne les paye alors pas en droits d’auteur ; cet article ne parle pas de ce cas
 puisqu’il ne pose pas de problĂšme aux gestionnaires).

* Flou fiscal abyssal : en utilisant le Siret auteur, le 1 quater de l’article 93 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽtss’applique-t-il ? Et sommes-nous donc dans la lĂ©galitĂ© en dĂ©clarant nos revenus en traitements et salaires ? Jusque-lĂ  aucune instance de dĂ©fense des auteurs n’a eu de rĂ©ponse claire Ă  ce sujet, ni des impĂŽts, ni de l’Etat, ni des juristes spĂ©cialisĂ©s, ni de personne


Mais pourquoi, pour vous, je dois verser les cotisations alors que l’auteur prĂ©cĂ©dent ne me l’a pas demandé ?

Un auteur peut ĂȘtre au prĂ©compte ou dispensĂ© de prĂ©compte. Cela dĂ©pend de son statut fiscal (BNC ou Traitements et Salaires). S’il est au prĂ©compte, c’est au diffuseur de verser les cotisations sociales (il verse donc la part nette des droits d’auteur Ă  l’auteur). Sinon l’auteur doit fournir une dispense de prĂ©compte, pour que le diffuseur soit dispensĂ© de jouer ce rĂŽle de tiers dĂ©clarant (le diffuseur verse alors la part brute des droits d’auteur Ă  l’auteur). Dans tous les cas l’établissement doit verser Ă  l’URSSAF (et donc y ĂȘtre inscrit en tant que diffuseur) la part contributive de 1,1 % sur la rĂ©munĂ©ration brute.

Je discute souvent avec d’autres gestionnaires sur un forum privĂ©, et ils sont d’accord avec moi : je n’ai pas le droit d’employer une personne physique / verser des cotisations /  verser des droits d’auteur

Encore une fois, cette idĂ©e perdure dans la tĂȘte des gestionnaires Ă  cause du logiciel qui ne les aide pas. On me parle souvent de ce forum qui ne cesse de donner la fausse confirmation aux gestionnaires qu’ils ne peuvent pas verser de droits d’auteur. Cela les conforte dans leur position, puisque de nombreux gestionnaires de France agissent comme eux. HĂ©las, la majoritĂ© peut avoir tort. Et la majoritĂ© mĂšne ainsi une vie d’enfer aux auteurs, dans un dialogue de sourds : gestionnaires persuadĂ©s que ce que leur demandent les auteurs n’est pas lĂ©gal / auteurs obligĂ©s de trouver des solutions ubuesques et Ă  leur dĂ©savantage pour rester dans la lĂ©galitĂ© dont ils peuvent bĂ©nĂ©ficier pourtant dĂšs le dĂ©part. Le statut des auteurs qui cotisent Ă  l’URSSAF est le seul qui soit lĂ©gal.

D’accord, alors je fais comment pour inscrire l’établissement Ă  l’URSSAF ?

Quand on en arrive Ă  cette Ă©tape de la discussion, on a juste envie d’embrasser la bonne gestionnaire aux joues rondes (souvent, ce sont des femmes !), et de lui offrir des chocolats. Voici, Ă  dĂ©faut de chocolats, toutes les Ă©tapes pour aider la (ou le ;-)) gestionnaire :

URSSAF mode d’emploi

1/ L’établissement s’enregistre auprĂšs de l’URSSAF comme « diffuseur » pour obtenir un numĂ©ro de diffuseur qu’il reportera sur les bordereaux dĂ©claratifs Ă  chaque fois qu’il invitera un auteur.

Il peut remplir le bordereau en ligne ou bien l’imprimer, le remplir et le poster.

Par la suite, il pourra accĂ©der Ă  son espace personnel en ligne sur le site de l’URSSAF.

2/ Toutes les cotisations sociales indiquĂ©es sur la note de droits fournie par l’auteur sont prises en charge par l’URSSAF. L’établissement joue simplement le rĂŽle de tiers dĂ©clarant.

3/ En fin d’intervention, l’auteur reçoit la part nette de ses droits d’auteur. L’établissement doit dans le mĂȘme temps payer les cotisations Ă  l’URSSAF comme prĂ©cisĂ© ici :

« Pour les diffuseurs qui versent occasionnellement des droits d’auteur, la dĂ©claration et le versement des cotisations sociales devront ĂȘtre effectuĂ©s auprĂšs de l’URSSAF lors du paiement des droits. »

RÉSUMÉ

S’inscrire en tant que diffuseur Ă  l’URSSAF ne prend qu’une minute, montre en main. Il n’y a pas de coĂ»ts cachĂ©s ni de minimum de cotisation.

Les Ă©tablissements oĂč les gestionnaires ne procĂšdent pas Ă  l’inscription Ă  l’URSSAF se placent dans l’illĂ©galitĂ©, alors que moi je ne le suis pas, car je signalerai Ă  l’URSSAF en fin d’annĂ©e que j’ai exceptionnellement, malgrĂ© l’information donnĂ©e, Ă©tĂ© payĂ©e en brut, suite Ă  quoi je verserai moi-mĂȘme les cotisations sociales. L’URSSAF pourra alors demander Ă  l’établissement la part contributive non versĂ©e.

Je rappelle mon statut personnel : je suis au prĂ©compte car actuellement mon choix de statut fiscal m’empĂȘche de faire autrement. Aussi l’établissement doit s’inscrire en tant que diffuseur Ă  l’URSSAF, y verser lui-mĂȘme les cotisations sociales associĂ©es au droits d’auteur, et me verser le montant net de ces droits d’auteur.

À l’attention, plus spĂ©cifique, des documentalistes : 

Chers professeurs documentalistes, si votre CDI propose Ă  l’emprunt plus de 50% de son fonds, pensez Ă  dĂ©clarer ou Ă  vĂ©rifier que le gestionnaire de votre Ă©tablissement dĂ©clare bien Ă  la SOFIA les achats de livres pour le CDI : ces livres gĂ©nĂšrent un droit de prĂȘt, pour l’auteur et l’éditeur, de plus ou moins 1 € chacun suivant les annĂ©es (voir calcul plus bas)
 mais cela seulement si l’achat est dĂ©clarĂ© Ă  la Sofia ! Et il semblerait que ce ne soit pas toujours le cas, hĂ©las, tout simplement par manque d’information. Pourtant, il s’agit d’une obligation lĂ©gale.
Le/la profdoc doit remplir ou faire remplir (si c’est l’intendance qui s’en occupe) la dĂ©claration Ă  la SOFIA, et c’est trĂšs rapide : voici un petit tutoriel trĂšs clair.
Cela ne coĂ»te rien Ă  l’établissement, mais si ce n’est pas effectuĂ©, la SOFIA n’est alors pas en mesure de recouper les informations avec les libraires qui doivent verser 6% à la SOFIA de la vente de ces livres aux CDI (en plus des 9% de rĂ©duction maximale faite pour les CDI). Il faut que le libraire et l’établissement dĂ©clarent tous deux ces ouvrages Ă  la SOFIA sans quoi le droit de prĂȘt ne peut pas ĂȘtre versĂ©.
Merci pour votre attention, chers profs docs, et merci aussi, auteurs, profs, etc, de relayer cette information trĂšs mĂ©connue, en espĂ©rant qu’elle soit appliquĂ©e plus souvent qu’on ne croie !
Plus d’infos ici, sur le site de la SOFIA.

Une fois cela clairement exprimĂ©, du moins, je l’espĂšre, je viendrai Ă  votre rencontre avec le plus grand plaisir.

◊◊◊

PS : Un grand merci Ă  Florence Hinckel qui m’a autorisĂ©e Ă  pomper sur elle toutes ces informations.